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Les autorisations d’urbanisme

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Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

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Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme à caractère global,dont l’objet est de permettre la réalisation de certaines catégories d’opérations d’aménagement de l’espace.

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Le permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

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Le transfert de permis

Le transfert de permis de construire est possible, car il est attaché à un terrain et non à une personne, mais seulement sous certaines conditions.

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