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Les documents d’urbanisme

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Les documents d’urbanisme ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols.
Il en existe à différentes échelles mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

Au niveau du bassin de vie : le Schéma de Cohérence Territoriale

Au travers d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et d’un document d’orientations générales (DOG), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) met en cohérence les différentes politiques publiques en matière de logement, de transport,
d’équipements, de commerce, de développement économique et d’environnement.

Au niveau de l’agglomération troyenne : le Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit les grandes orientations et objectifs nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération troyenne.

Au niveau communal : le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au « Plan d’Occupation des Sols » (POS).

Ce document présente, à l’échelle de la commune, son projet en matière d’aménagement, d’espaces publics, de paysage et d’environnement.

Il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols
.
Il est élaboré en concertation avec la population et adopté par le Conseil municipal, après enquête publique.
Il est révisé périodiquement .

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