Règlementations diverses
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Si nous voulons que la vie soit agréable dans notre commune, il est indispensable que chacun respecte certaines règles d’intérêt général.
Une règlementation nationale, départementale ou communale fixe les obligations des citoyens dans les domaines suivants :
Une règlementation nationale, départementale ou communale fixe les obligations des citoyens dans les domaines suivants :
Dans cette rubrique
Lutte contre le bruit
Le bruit constitue une atteinte au cadre de vie qui peut vite devenir insupportable. Un rappel de la réglementation applicable aux bruits de voisinage et aux travaux peut être utile.
Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets
Tout brûlage à l’air libre de matières et de végétaux, c’est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou de matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu.
Interdiction des dépôts sauvages d’ordures et de gravats
Le dépôt d’ordures et de gravats est interdit partout.
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit.
Le ramassage des déjections canines
Rien n’est plus désagréable que de voir les trottoirs et les espaces publics encombrés des déjections de nos amis à quatre pattes, qui peuvent également provoquer glissades et chutes accidentelles.
Modalités d’ouverture de la chasse dans l’Aube
Retrouvez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif aux modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pour la campagne 2022/2023. (...)
Déclaration de chiens susceptibles d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
Règles de stationnement
La règle du stationnement alterné par quinzaine (sauf dispositions spéciales dans certaines rues) est applicable sur le territoire de la commune.
La limitation de la vitesse
La règle nationale de 50 km/h est appliquée dans la commune, sauf dispositions particulières aux abords des écoles ou du centre commercial, où la vitesse est à 30 km/h.
Affichage publicitaire - La TLPE
Le Grenelle Environnement rappelle la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité, partie prenante de notre univers quotidien, peut dans certains cas lui porter atteinte.
SIA – Système d’information sur les armes
Vous êtes chasseur et vous détenez au moins une arme ?
Depuis le 8 février 2022, la création d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information (...)
Votre chien a mordu : que faire ?
Votre chien a mordu un animal ou une personne ? Vous avez l’obligation de déclarer la morsure à la Mairie de votre commune de résidence.
La morsure (...)
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