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Accueil d’une personne de nationalité étrangère

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Quels étrangers sont concernés ?

L’attestation d’accueil est exigée pour les séjours d’étrangers non européens.

  • Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.
  • S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.

Quels sont les documents à fournir ?

La demande doit être effectuée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis à l’accueil de la mairie. Cette demande doit être accompagnée des documents ci-dessous :

Pour le demandeur :
  • un titre d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour,
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • le livret de famille.
Pour la personne hébergée :
  • le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent,
  • si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Validation et délivrance de l’attestation

Une fois l’attestation complétée, la mairie est chargée de vérifier que le signataire de l’attestation :
• est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
• qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l’attestation s’il manque des pièces justificatives, si les renseignements s’avèrent inexacts ou si l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement.


En cas d’avis favorable du maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.
L’attestation d’accueil validée doit ensuite être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

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