Animaux errants

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Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Tout animal qui divague hors de la portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel.
Il est susceptible de compromettre la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques en provoquant un accident matériel ou corporel ou en s’attaquant à des personnes ou autres animaux.

Chiens errants

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Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Chats errants

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Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Tout animal trouvé errant et capturé sur la voie publique sera conduit à la fourrière. Les frais de garde seront à la charge de son propriétaire.

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A noter

Le Règlement Sanitaire Départemental ( articles 26 et 120) interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux en leur donnant à manger, notamment les pigeons et les chats, car leur nombre, leur comportement ou leur état de santé portent atteinte à la salubrité.