Autorisation de sortie du territoire

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Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation et doit désormais présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel

Formulaire Cerfa 15646*1 renseigné et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Photocopie lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)

L’autorisation de sortie du territoire ne comportant pas de photo, elle doit toujours être accompagnée d’un document attestant de l’identité du mineur et correspondant au(x) document(s) de voyage requis par le pays de destination.

L’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les voyages (individuel, collectif…). Sa durée de validité est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire mais ne peut pas excéder un an (prise en compte, notamment, de l’année scolaire, stage ou formation à l’étranger).

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire, la possession de ces documents par le mineur durant son voyage est suffisante.

L’imprimé CERFA est le seul document valable, il devra être original ( pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.

  1. Si le mineur voyage seul dans les Outre-mer ou en Corse : aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage en Corse ou entre la métropole et les Outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.
  2. Si le mineur voyage seul dans un pays de l’Union européenne : selon sa nationalité, il doit être en possession d’une carte nationale d’identité valide ou d’un passeport valide ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire.
  3. Si le mineur voyage seul dans un pays hors Union européenne : il doit se munir d’un passeport valide et, selon les pays, d’un visa ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

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