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Débat et Rapport d’Orientations Budgétaires

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Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget.
Ce débat s’effectue sur la base d’un rapport présenté par le Maire.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds.

Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement de la commune.

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Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 mars 2017 PDF - 1.3 Mo
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