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Demande d’acte de décès

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Toute personne peut obtenir un acte de décès, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Auprès de qui pouvez-vous obtenir un acte de décès ?

L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

  • Si le défunt est Français et est décédé en France : vous devez vous adresser à la mairie de la commune de décès
  • Si le défunt est Français et est décédé à l’étranger : vous devez vous adresser au service central d’état civil de Nantes
  • Si le défunt est étranger et né à l’étranger : vous devez vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné

Comment obtenir un acte de décès à Rosières ?

Vous devez :

  • soit télécharger le formulaire de demande d’acte et le retourner à la mairie de Rosières,
  • soit vous rendre à l’accueil de la mairie de Rosières.

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  • Horaires d’ouverture :

    • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30
    • Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30

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Formulaire de demande d’acte d’état civil juillet 2016 PDF - 351.6 ko
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