Auprès de qui pouvez-vous obtenir un acte de décès ?
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
- Si le défunt est Français et est décédé en France : vous devez vous adresser à la mairie de la commune de décès
- Si le défunt est Français et est décédé à l’étranger : vous devez vous adresser au service central d’état civil de Nantes
- Si le défunt est étranger et né à l’étranger : vous devez vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Comment obtenir un acte de décès à Rosières ?
Vous devez :
- soit compléter le formulaire de demande d’acte en ligne,
Effectuez votre démarche depuis le service en ligne service-public.fr ou directement depuis l’Espace "Vos démarches en ligne"
- soit télécharger le formulaire de demande d’acte et le retourner à la mairie de Rosières,
- soit vous rendre à l’accueil de la mairie de Rosières.