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Elaboration, vote et éxécution du budget

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Le budget est l’expression des choix des élus, mais également d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires.
De fait, une préparation efficace doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année.

Elaboration et vote du budget

Le budget est préparé par le Maire en collaboration avec la commission des Finances et la Directrice Générale des Services.
Approuvé par le Conseil Municipal dans les 2 mois qui suivent la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires, le budget est l’acte qui prévoit et autorise pour une année les recettes et dépenses de la commune.

Le budget s’organise en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement :

La section de fonctionnement :

Elle regroupe l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune.
Les dépenses de fonctionnement sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, les charges de personnel, les charges liées aux écoles et à la dette, les subventions aux associations.
Les recettes de fonctionnement sont principalement les taxes payées par les contribuables (taxes foncières et d’habitation), les participations des usagers (restauration scolaire, accueil de loisirs, locations de salles...), ainsi que les dotations de l’Etat.

La section d’investissement :

Les dépenses d’investissement regroupent principalement les programmes d’équipement votés par le Conseil Municipal : travaux, achat de nouveaux matériels ou services... et le remboursement du capital de la dette.
Les recettes d’investissement regroupent principalement l’autofinancement dégagé de la section d’investissement, la Taxe Locale d’Equipement, le Fonds de Compensation de la TVA et les subventions d’investissement. Elles peuvent également comprendre, si le Conseil Municipal le décide, un emprunt destiné à financer le programme d’investissements.

Exécution du budget

L’exécution du budget d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable :

  • le Maire :

Il exerce les fonctions d’ordonnateur. Sur la base du budget voté par le Conseil Municipal, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.

  • le comptable public :

C’est un agent de l’Etat, qui est seul habilité à manipuler les fonds appartenant à la commune. C’est donc lui qui est chargé du recouvrement des créances, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des valeurs de la commune.

En fin d’exercice, le Maire et le comptable vérifient la parfaite cohérence de leur comptabilité respective, avant détermination des résultats :
  • le compte administratif du Maire retrace l’ensemble des opérations réalisées en cours d’année en recettes et dépenses. Il présente également les résultats et l’exécution du budget.
  • le compte de gestion du Trésorier comprend toutes les opérations budgétaires et non budgétaires, et présente le résultat comptable de l’exercice. Il retrace aussi l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de la chambre régionale des comptes, qui apprécie la sincérité et la qualité des écritures et de leurs justifications.

Budget et taxes 2017

Le 6 avril 2017, le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2017 et a voté les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

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A noter

Acte prévisionnel, le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante avec une décision modificative.