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S’inscrire sur la liste électorale

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Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale.


Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, ou si vous avez déménagé depuis votre dernière inscription
, même si vous êtes resté à Rosières, votre inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Vous devez donc vous inscrire au plus tard le samedi 31 décembre 2016 (permanence en mairie le 31 décembre 2016 de 10h à 12h) pour voter en 2017.

Comment s’inscrire ?

Le formulaire peut alors :
- Soit être rempli en ligne, jusqu’au samedi 31 décembre 2016 minuit, en joignant une version numérisée des pièces justificatives
- Soit être imprimé et envoyé en mairie par voie postale avant le samedi 31 décembre 2016, accompagné des pièces justificatives photocopiées.

  • A l’accueil de la mairie

En cas de déménagement :

- si vous venez d’emménager à Rosières  :
Votre inscription sur la liste électorale de la commune n’est pas automatique : vous devez vous inscrire.
- si vous déménagez dans Rosières :
Signalez dès que possible votre changement d’adresse à la mairie.
- si vous quittez Rosières :
Inscrivez-vous sur la liste électorale de votre nouvelle commune, cela entrainera automatiquement votre radiation de la liste électorale de Rosières.

Si vous ne signalez pas votre changement de domicile, même si vous restez sur Rosières et si vous avez fait suivre votre courrier, les services postaux ne feront pas suivre le courrier électoral qui sera retourné à la mairie. Vous serez alors radié des listes électorales et ne pourrez donc pas voter.

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales décembre 2016 PDF - 379.3 ko
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Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez votre carte électorale au mois de mars de l’année suivante. Celle-ci est valable pour plusieurs années et sera tamponnée à chacun de vos passages au bureau de vote.

L’inscription d’office à 18 ans

Si vous êtes français et que vous avez effectué votre recensement citoyen à 16 ans à Rosières, vous serez inscrit d’office sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

La période d’inscription :

La mairie inscrit d’office :
• tout jeune recensé qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
• tout jeune recensé qui devient majeur pendant l’année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection).
Si vous devenez majeur entre deux tours d’une élection, vous ne serez pas inscrit et vous ne pourrez donc pas voter.

La procédure d’inscription :

• la mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement citoyen,
• elle vous envoie un courrier,
• elle procède ensuite à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes bien inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.
Si vous n’avez pas reçu de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite.

Cas où l’inscription d’office est impossible :

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :
• si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
• ou si le recensement a été fait tardivement,
• ou si vous avez déménagé depuis le recensement
Vous devrez alors procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre 2016, ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Vous avez changé d’adresse au sein de Rosières

Pensez à le signaler à la mairie au plus tard le 31 décembre afin de recevoir une nouvelle carte électorale pour l’année suivante.
Ce changement d’adresse peut entraîner un changement de bureau de vote (découpage de la commune par bureau de vote ci-contre).

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