Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

Contenu de la page : Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2015, est un document de planification compatible avec le SCoT de la Région Troyenne.
C’est le PLU qui permet de délivrer les autorisations d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Il permet également d’imaginer ce que sera la commune dans plusieurs années.

Le rapport de présentation :

C’est le diagnostic du territoire.

Il présente les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transport.

Il expose l’état initial de l’environnement, des paysages et analyse les incidences des options du PLU sur leur évolution, puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.

Enfin, il détermine les perspectives d’évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l’ouverture à l’urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l’habitat.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Organiser le développement de la commune :

  • en encadrant le développement de l’urbanisation,
  • en poursuivant la diversification de l’offre dans l’habitat,
  • en protégeant et en mettant en valeur le patrimoine bâti.

Maintenir l’offre d’équipements et de services à la population :

  • en adaptant l’offre d’équipements et de services à la population,
  • en favorisant les énergies renouvelables.

Protéger l’environnement et le cadre de vie :

  • en protégeant la vallée du Triffoire,
  • en prenant en compte les risques naturels locaux dans le PLU,
  • en prévoyant des transitions paysagères entre les ensembles.

Améliorer les déplacements :

  • en aménageant les voies,
  • en favorisant les liaisons entre les sites urbanisés,
  • en améliorant le stationnement dans le centre bourg,
  • en favorisant les circulations douces,
  • en prévoyant la connexion avec le projet de liaison Troyes-Auxerre-Bourges.

Conforter l’activité économique :

  • en favorisant les commerces et les services dans le centre bourg,
  • en poursuivant le développement du parc technologique,
  • en favorisant le développement des communications numériques.

Les orientations d’aménagement et de programmation :

Elles permettent à notre commune d’orienter l’aménagement de nouveaux secteurs à urbaniser destinés à l’habitation, à travers des options d’aménagement opposables aux permis de construire.
Elles visent à favoriser un aménagement cohérent et de qualité à l’intérieur de ces zones, ainsi qu’une bonne intégration de ces zones dans la commune.

Le règlement :

Il comprend :

Un document graphique ou zonage :

Il divise le territoire de la commune en plusieurs zones (voir le détail des zones ci-dessous).

Un règlement écrit :

Le règlement de chaque zone permet de connaître précisément les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones de la commune.

Il expose, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Les zones urbaines (U) :

Elles rassemblent à la fois les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Dispositions applicables à la zone UC juin 2016 PDF - 220 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UCC juin 2016 PDF - 204.5 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UBM juin 2016 PDF - 173.7 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UD juin 2016 PDF - 200 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UE juin 2016 PDF - 146.8 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UL juin 2016 PDF - 148.1 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UY juin 2016 PDF - 175.2 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone UZ juin 2016 PDF - 208.2 ko
Télécharger
Les zones à urbaniser (AU) :

Il s’agit des secteurs à caractère naturel qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation, soit immédiatement (zones 1 AU), soit après modification ou révision du PLU (zones 2 AU).

Dispositions applicables à la zone 1AUA juin 2016 PDF - 214.2 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone 1AUL juin 2016 PDF - 319.5 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone 1AUY juin 2016 PDF - 169.7 ko
Télécharger
Dispositions applicables à la zone 2AU juin 2016 PDF - 237.2 ko
Télécharger
Les zones agricoles (A) :

Il s’agit des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dispositions applicables à la zone A juin 2016 PDF - 180 ko
Télécharger
Les zones naturelles (N) :

Il s’agit de zones à protéger en raison de l’intérêt paysager environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent.

Dispositions applicables à la zone NP juin 2016 PDF - 124.8 ko
Télécharger

Le plan de zonage délimite également des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés, notamment pour la construction future d’équipements publics.

Les annexes :

Elles regroupent un certain nombre d’informations relatives à l’urbanisme :

  • liste des emplacements réservés,
  • liste des servitudes d’utilité publique (monuments historiques, électricité, cimetières, télécommunications),
  • informations sur le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale, le réseau d’eau potable, la collecte des ordures ménagères,
  • l’étude entrée de ville menée sur les zones à urbaniser situées le long de la rocade de contournement de l’agglomération troyenne, ainsi que sur les abords de cet axe.

Connexion

A noter

Le PLU n’est pas un document figé, il peut évoluer par le biais de procédures adaptées : modifications, révisions, mises en compatibilité ou mises à jour.

Téléchargements

Le plan de zonage juin 2016 PDF - 1.3 Mo
Télécharger