Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

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Etabli par le Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique.
Il est établi à l’échelle des 42 communes formant le bassin de vie troyen.

Le SCoT c’est-à-dire ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi au niveau du bassin de vie.

Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs.

Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement et l’organisation de l’espace, il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

La loi engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent désormais s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif a été renforcé.

En 2014, la loi ALUR a conforté le SCoT en tant que document d’urbanisme intégrateur : il devient le document pivot entre les documents de rang supérieur (SDAGE, PGRI...) et les documents de la planification locale tels que le PLU.

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