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Les subventions aux associations

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La commune soutient activement le tissu associatif, très dynamique à Rosières.

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Pour être éligible au versement d’une subvention, l’association doit :

  • être une association dite loi 1901,
  • avoir son siège social ou son activité principale établis sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes, ou un impact réel pour la commune de Rosières-près-Troyes,
  • avoir des activités conformes à la politique générale de la commune de Rosières-près-Troyes

La demande de subvention ne pourra être présentée au Conseil Municipal tant que le dossier n’aura pas été déclaré complet par le service instructeur, et à la condition que le dossier complet soit déposé en Mairie au plus tard à la date indiquée dans le formulaire de demande.

Les demandes des associations sont instruites par la commission des finances, qui prendra en considération notamment :

  • le montant sollicité par l’association,
  • les résultats annuels de l’association,
  • l’intérêt public local,
  • l’organisation de manifestations,
  • le rayonnement de l’association,
  • le nombre d’adhérents, dont de Caillotins,
  • les réserves propres de l’association.

Après examen de la demande, la commission des finances proposera au Conseil Municipal l’attribution ou non d’une subvention, et se réserve le droit de réajuster le montant sollicité.

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A noter

Toute demande de subvention devra être présentée à l’aide du formulaire spécifique disponible en Mairie ou à télécharger dès le mois de novembre précédant l’année de versement de la subvention.

Ce formulaire, accompagné des documents demandés, devra être adressé à Monsieur le Maire à l’adresse suivante :
Mairie de Rosières-près-Troyes
Place Charles de Gaulle
BP 30118
10430 ROSIERES-PRES-TROYES

Téléchargements

Liste des subventions aux associations 2017 avril 2017 PDF - 235 ko
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Compte-rendu financier décembre 2016 Le compte-rendu financier est à retourner obligatoirement dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, et avant toute nouvelle demande de subvention. PDF - 554.9 ko
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Dossier de demande de subvention pour 2017 décembre 2016 Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la commune. PDF - 934.1 ko
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Règlement d’attribution des subventions aux associations décembre 2016 Ce règlement définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales. PDF - 384.7 ko
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