Ces dossiers peuvent être téléchargés ci-dessous ou sont à retirés à l’accueil de la Mairie :
- Dossier de demande de subvention pour 2023
- pdf - 582.4 ko
- Compte-rendu financier de subvention
- pdf - 673.4 ko
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la Mairie (Mme LE TROQUER) aux horaires habituels d’ouverture
.
Pour être éligible au versement d’une subvention, l’association doit :
- être une association dite loi 1901,
- avoir son siège social ou son activité principale établis sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes, ou un impact réel pour la commune de Rosières-près-Troyes,
- avoir des activités conformes à la politique générale de la commune de Rosières-près-Troyes
La demande de subvention ne pourra être présentée au Conseil Municipal tant que le dossier n’aura pas été déclaré complet par le service instructeur, et à la condition que le dossier complet soit déposé en Mairie au plus tard à la date indiquée dans le formulaire de demande.
Les demandes des associations sont instruites par la commission des finances, qui prendra en considération notamment :
- le montant sollicité par l’association,
- les résultats annuels de l’association,
- l’intérêt public local,
- l’organisation de manifestations,
- le rayonnement de l’association,
- le nombre d’adhérents, dont de Caillotins,
- les réserves propres de l’association.
Après examen de la demande, la commission des finances proposera au Conseil Municipal l’attribution ou non d’une subvention, et se réserve le droit de réajuster le montant sollicité.
