Recensement citoyen

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Quand se faire recenser ?

Pour les français de naissance :

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans :

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune :

• soit sur le site de l’administration française service-public.fr
• soit à la mairie du domicile, s’il habite en France,
• soit au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger.

Les pièces justificatives demandées sont :

• une pièce d’identité justifiant de la nationalité française
(carte nationale d’identité ou passeport),
• un livret de famille à jour,
• un justificatif de domicile.

L’attestation de recensement

Si le recensement a été fait en mairie :

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, à conserver par le jeune.

Si le recensement a été fait sur internet :
  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Quels sont les effets du recensement ?

Aucun duplicata de cette attestation ne pourra être délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

  • L’attestation de recensement est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
  • Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
  • Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans (s’il est toujours domicilié dans la commune où il s’est fait recenser).
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

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A noter

Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.