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Règles de plantation et d’entretien des végétaux

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Vous pouvez faire pousser des arbres et des plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété, ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Quelles sont les règles de plantation des végétaux ?

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Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et sous réserve d’un règlement ou d’un cahier des charges particulier, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

A savoir : La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.

  • Si la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres : la distance minimum par rapport à la limite de propriété est de 0.50 mètre.
  • Si la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres : la distance minimum par rapport à la limite de propriété est de 2 mètres.

Quelles sont les règles d’entretien et de taille des végétaux ?

  • Les propriétaires de terrains jouxtant des voiries ont l’obligation de couper les arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites de ces voies.

Arrêté municipal n° 2014-255 du 31 juillet 2014 (PDF-220.9 ko)

Cette obligation a pour objectif d’assurer la commodité et la sécurité de la circulation des usagers de la route et des trottoirs. Elle permet également aux Services Techniques Municipaux d’assurer l’entretien de ces trottoirs dans de bonnes conditions. Les propriétaires qui ne rempliraient pas cette obligation seront mis en demeure de le faire.

Après mise en demeure non suivie d’effet, ces opérations d’élagage pourront être exécutées d’office par la commune, aux frais des propriétaires riverains.

  • La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété ou qui dépassent la taille réglementaire (voir ci-dessus) relève de sa responsabilité.

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper ses végétaux, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, sauf s’il vous en donne l’autorisation.

À savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.

Quelles sont les règles de cueillette ?

Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété.
En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriété.

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