Règles de convocation du Conseil Municipal pendant l’urgence sanitaire

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Pendant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil Municipal n’a plus l’obligation de se réunir, comme c’est le cas habituellement, au moins une fois par trimestre.

Un cinquième des membres de l’assemblée délibérante (contre un tiers ou la moitié actuellement) pourra toutefois, sur un ordre du jour déterminé, demander la réunion de l’assemblée dans un délai de six jours.
Un même membre de l’organe délibérant ne peut présenter plus d’une demande de réunion pendant une période de deux mois.

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