Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat, pour le compte d’un client par exemple).
Auprès de qui pouvez-vous obtenir un acte de mariage ?
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.
- Vous vous êtes marié en France : vous adresser à la mairie de la commune de mariage
- Vous êtes Français et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser au service central d’état civil de Nantes
- Vous êtes étranger et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Comment obtenir un acte de mariage à Rosières ?
Vous devez :
- Soit compléter le formulaire de demande d’acte en ligne,
Effectuez votre demande depuis le service en ligne service-public.fr ou directement depuis l’Espace "Vos démarches en ligne" - Soit télécharger le formulaire de demande d’acte et le retourner à la mairie de Rosières,
- Soit vous rendre à l’accueil de la mairie de Rosières.