Accueil > Vie pratique > Démarches d’état civil > Demande d’acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Contenu de la page : Demande d’acte de mariage

Comment obtenir obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage ou un extrait avec filiation ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat, pour le compte d’un client par exemple).

Auprès de qui pouvez-vous obtenir un acte de mariage ?

L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.

  • Vous vous êtes marié en France : vous adresser à la mairie de la commune de mariage
  • Vous êtes Français et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser au service central d’état civil de Nantes
  • Vous êtes étranger et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné

Comment obtenir un acte de mariage à Rosières ?

Vous devez :

  • Soit compléter le formulaire de demande d’acte en ligne,
    Effectuez votre demande depuis le service en ligne service-public.fr ou directement depuis l’Espace "Vos démarches en ligne"
  • Soit télécharger le formulaire de demande d’acte et le retourner à la mairie de Rosières,
  • Soit vous rendre à l’accueil de la mairie de Rosières.

Connexion

A noter

Toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

Contacts

Accueil Mairie

Télécharger la Vcard
  • Horaires d’ouverture :

    • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30
    • Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30

Téléchargements

Formulaire de demande d’acte d’état civil juillet 2016 PDF - 351.6 ko
Télécharger