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Demande d’acte de naissance

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Comment obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Auprès de qui pouvez-vous obtenir un acte de naissance ?

L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.

  • Vous êtes né en France : vous adresser à la mairie de la commune de naissance
  • Vous êtes Français et né à l’étranger : vous adresser au service central d’état civil de Nantes
  • Vous êtes étranger et né à l’étranger : vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné

Comment obtenir un acte de naissance à Rosières ?

Vous devez :

  • Soit compléter le formulaire de demande d’acte en ligne,
    Effectuez votre démarche depuis le service en ligne service-public.fr ou depuis l’Espace "Vos démarches en ligne".
  • Soit télécharger le formulaire de demande d’acte et le retourner à la mairie de Rosières,
  • Soit vous rendre à l’accueil de la mairie de Rosières.

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A noter

Toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

Contacts

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  • Horaires d’ouverture :

    • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30
    • Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30

Téléchargements

Formulaire de demande d’acte d’état civil juillet 2016 PDF - 351.6 ko
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