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Rosières-près-Troyes

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est défini par la commune. Elle est due par toute entreprise utilisant un support publicitaire quelle que soit son activité.

L’objectif est de réduire la pollution visuelle en limitant les implantations des surfaces publicitaires et les dimensions des enseignes.

Plus d’informations sur Service-Public

Le montant de la taxe dépend du nombre d’habitants et varie selon qu’il s’agisse d’un dispositif publicitaire, d’une préenseigne ou d’une enseigne.

Consulter la délibération du Conseil Municipal sur les tarifs en vigueur à Rosières

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