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Rosières-près-Troyes

Le Pacte de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il peut se conclure dans la ville de résidence commune des futurs partenaires.

Les conditions à remplir par les futurs partenaires : 

  • Être majeurs 
  • Ne pas être déjà mariés ou pacsés
  • Ne pas avoir de liens familiaux directs

Le dossier de PACS est à retourner complet en mairie au minimum 1 mois avant la date du PACS.

Constitution du dossier PACS : 

Consulter la liste détaillée des pièces à fournir en fonction de chaque situation particulière.

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