Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il permet de cadrer l’aménagement et le développement de la commune en réglementant l’utilisation des sols.
Il fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, et remplit trois principales fonctions :
- C’est un outil de prévision et de planification qui définit un projet d’aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.
- C’est un outil d’aménagement qui modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
- C’est un outil réglementaire qui encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.
Quelles formalités pour quels travaux ?
Retrouvez ci-dessous une carte interactive pour vous aider à connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet.
Construction ou installation d'une piscine ou d'un SPA
Réfection de la toiture ou construction d'un auvent/préau
Toit : DP (demande préalable)
Auvent, préau :
Création ou modification de sa clôture ou son portail
Création ou modification d'une cour ou allée
- aucune formalité
Rénovation d'un façade
- nettoyage : aucune formalité*
- modification, ravalement, isolation par extérieur : DP
Création ou changement de menuiseries extérieures (fenêtres)
Installation ou construction d'une annexe sans liaison avec l'habitation (type pergola/carport)
Installation de panneaux solaires ou de fenêtres de toit
Installation d'un abri de jardin
- < 5m² : aucune formalité*
- ≥ 5m² : DP
Aménagement de combles
Création d'un garage
Installation d'un pompe à chaleur
- aucune formalité (sauf secteur ABF).
La pose d'une PAC nécessite l'installation d'un système anti-bruit et ne doit pas être visible de l'espace public (voir PLU).
Abbatage et élagage d'un arbre
DP : Déclaration préalable / PC : Permis de construire (tous les détails sur les demandes sont à retrouver ci-dessous)
*Votre projet doit, dans tous les cas, respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) disponible sur le Géoportail de l’urbanisme (lien ci-dessous).
Les différentes demandes :
Selon l’importance des travaux prévus, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation auprès de la commune (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…).
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne, via un guichet numérique mis en place par Troyes Champagne Métropole. Elles peuvent également se faire par le biais de formulaires papier à demander en mairie.
Certificat d'urbanisme (CU)
Certificat d’urbanisme
Il s’agit d’un document d’information et ne constitue pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat d’urbanisme est facultative mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Déclaration préalable de travaux
Ce document est exigé pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour certains changements de destination. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Téléchargez le formulaire approprié à la démarche sur vous souhaitez effectuer :
Permis de construire (PC)
Permis de construire
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous certaines conditions).
Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour certains changement de destination.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Téléchargez le formulaire approprié à la démarche sur vous souhaitez effectuer :
Permis d'aménager (PA)
Permis d’aménager
Ce document est une autorisation d’urbanisme permettant à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Permis modificatif d'un PC ou PA
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Transfert d'un PC ou PA
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
La mairie autorise le transfert d’un permis de construire ou d’aménager sous certaines conditions.
Permis de démolir (PD)
Permis de démolir
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme devant être obtenue avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Connaissez-vous les règles KUTCH ?
Vous souhaitez créer vos plans vous-même ? Pas de problème ! Nous vous conseillons d’utiliser les règles Kutch pour vous aider à tracer votre projet à l’échelle.
Attention, il faut absolument les imprimer à 100% (votre imprimante peut vous proposer un ajustement, il faut donc bien choisir 100%).
