Dans le cadre de certains projets, une collectivité peut être amenée à consulter sa population. Cette consultation se fait obligatoirement par le biais d’une enquête publique, permettant à chaque citoyen d’exprimer son avis.
L’enquête publique est gérée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport qui permettra la prise de décision définitive et éventuellement la modification du projet.
Il n’y a actuellement aucune enquête publique en cours.
ENQUÊTE INSEE : Santé et recours aux soins
📆 de juillet à décembre 2025
📌 L’enquêteur prendra contact avec les personnes des logements sélectionnées durant cette période. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
ℹ️ Les réponses des enquêtés resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques comme la loi en fait la plus stricte obligation.
🌐 www.insee.fr/fr/information/7635398
ENQUÊTE PLU : Plan Local d’Urbanisme
Troyes Champagne Métropole met en place une enquête publique pour la révision du PLU de la Commune de Rosières-près-Troyes.
📆 du 20 octobre (9h) au 21 novembre 2025 (12h)
⌚️ horaires d’ouverture de la mairie
📌 Mairie de Rosières-près-Troyes
ℹ️ En plus des consultations libres, 5 permanences du commissaire enquêteur sont organisées :
- Lundi 20 octobre (9h-12h)
- Mercredi 29 octobre (14h30-17h30)
- Samedi 8 novembre (9h-12h)
- Lundi 17 novembre (14h30-17h30)
- Vendredi 21 novembre (9h-12h)
🌐 des observations ou propositions sont possibles par courrier à Troyes Champagne Métropole à l’attention du commissaire enquêteur, par mail à plui@troyes-cm.fr et directement sur internet
