Dans le cadre de certains projets, une collectivité peut être amenée à consulter sa population. Cette consultation se fait obligatoirement par le biais d’une enquête publique, permettant à chaque citoyen d’exprimer son avis.
L’enquête publique est gérée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport qui permettra la prise de décision définitive et éventuellement la modification du projet.
Il n’y a actuellement aucune enquête publique en cours.
ENQUÊTE INSEE : Santé et recours aux soins
📆 de juillet à décembre 2025
📌 L’enquêteur prendra contact avec les personnes des logements sélectionnées durant cette période. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
ℹ️ Les réponses des enquêtés resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques comme la loi en fait la plus stricte obligation.
🌐 www.insee.fr/fr/information/7635398
