En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008.

Travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies… ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Ces travaux ne peuvent donc pas être réalisés les dimanches et les jours fériés.

Bruits causés par les animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Bruits émanant d’appareils ménagers ou d’appareils diffusant de la musique

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils ménagers ou d’appareils de musique.

Bruits émanant d’activités ou de jeux

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux résultant de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux. Les propriétaires de piscine sont également tenus de prendre les mesures nécessaires afin que les installations techniques ainsi que les comportements des utilisateurs ne soient pas source de gêne pour le voisinage.